1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The IT Guy, ci-après dénommé le « Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier des prestations de dépannage informatique proposées par le Prestataire via son site internet.
2. Prestations de services
Le Prestataire s’engage à fournir au Client les services de dépannage informatique commandés, dans les conditions définies sur le site internet ou convenues entre les parties. Ces services comprennent le dépannage et la maintenance de systèmes informatiques, l’assistance et le conseil sur place ou à distance pour mettre en place des solutions matériel ou logiciel, la programmation et la maintenance d’outils logiciels.
3. Commandes
Le Client peut passer commande des services différents services proposés du Prestataire par tout moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des différents services proposés sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités prévues lors de la commande, notamment par chèque, espèce ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
5. Conditions d’exécution des services
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des différents services informatiques dans les meilleurs délais. Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et les accès nécessaires à la réalisation des prestations.
6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à intervenir avec diligence et professionnalisme dans le cadre de ses prestations informatiques. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
7. Propriété intellectuelle
Le Prestataire demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents, logiciels ou autres éléments qu’il pourrait être amené à fournir dans le cadre des prestations de services informatiques sauf si il en a été convenu autrement entre les deux parties.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations informatiques.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Normandie. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Normandie.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site internet du Prestataire.
Fait à Grand-Quevilly, le 24/04/2024.
Julien Bougon.